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Facturation électronique

À compter du 1er janvier 2020, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés) fournisseurs du secteur public (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.).

Cette disposition s'applique depuis janvier dernier pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés), depuis 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) et depuis 2017 pour celles de plus de 5 000 salariés.

Le portail Internet Chorus Pro mis à votre disposition par l'administration permet de dématérialiser facilement, gratuitement et de façon sécurisée vos factures à destination de vos clients du secteur public. Prés de 70 millions de factures dématérialisées ont ainsi déjà été reçues depuis l’ouverture de Chorus Pro provenant de près de 250 000 entreprises, dont beaucoup ont d’ores et déjà anticipé l’obligation de dématérialiser leur facturation dans leur relation avec le secteur public.

Pour tout savoir sur la facturation électronique, rendez-vous sur le site Internet Communauté Chorus Pro à l'adresse https://communaute-chorus-pro.<wbr></wbr>finances.gouv.fr.

 

 

 

 

 



 

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